CHAUBAT
Présentation de la marque CHAUBAT
Déposée le 28 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAUBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHAUBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHAUBAT arrivera à expiration en date du 28 avril 2029.
FIBAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41
Renouvellement sans limitation le 27 mai 1999 n°2145408 - Publication au BOPI 1999-05-27
Inscription le 4 juin 1999 - Recours en restauration n°278594 - Publication au BOPI 1999-06-04
Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318473 - Publication au BOPI 2001-03-19
Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318472 - Publication au BOPI 2001-03-19
Inscription le 1 juillet 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°280489 - Publication au BOPI 1999-07-01
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2403988 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07
Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705926 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08